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Mentions légales :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dg-reflexo.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Daniel Giquello Toucane, entrepreneur individuel
Nom commercial : Daniel Giquello Réflexologue - Magnétiseur
Domiciliation : 110 rue de la Marrière - 44300 Nantes
Numéro SIRET : 92878530200011
Coordonnées : dg-contact@lilo.org , 07 75 76 18 02
Hébergeur du site :
MAILO
5 rue Paul Ramier
94100 Saint-Maur des Fossés
contact@mailo.com
Directeur de la publication et propriétaire du site :
Daniel Giquello Toucane
Coordonnées : dg-contact@lilo.org , 07 75 76 18 02
Conception et réalisation :
Daniel Giquello Toucane
Objet du site :
Le site dg-reflexo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Daniel Giquello Réflexologue - Magnétiseur.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site dg-reflexo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site dg-reflexo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, et mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par dg-reflexo.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les informations et documents proposés sur le site dg-reflexo.fr le sont à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées sans préavis.
Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Le contenu du site est mis à la disposition des internautes, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site dg-reflexo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Bien souvent, le site utilise la technologie JavaScript. Dans ce cas, le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Par voie de conséquence, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Ceci d’autant plus que le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Dans ce cas, ni le site, ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle :
Le site dg-reflexo.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Données personnelles et confidentialité :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par dg-reflexo.fr.
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante :
dg-contact@lilo.org
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dg-reflexo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Daniel Giquello Reflexologue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.dg-reflexo.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Il convient de rappeler les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Cependant, il convient de signaler que quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Limites de responsabilité :
Le site dg-reflexo.fr décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que Daniel Giquello Réflexologue n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive. Dg-reflexo.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Interactivité :
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Le cas échéant, dg-reflexo.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, discriminant, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ou autre…).
Liens hypertexte et cookies :
Le site dg-reflexo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Daniel Giquello Réflexologue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site dg-reflexo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site dg-reflxo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-2 et suivants.
Crédits :
Photographies et illustrations : www.pixabay.fr, Daniel Giquello Réflexologue
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dg-reflexo.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Dans ce cas, ni le site, ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
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Il convient de rappeler les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Cependant, il convient de signaler que quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Limites de responsabilité :
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Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Le cas échéant, dg-reflexo.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, discriminant, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ou autre…).
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Principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-2 et suivants.
Crédits :
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